Les armes de défense : létales et non létales

Avoir une arme sur soi dans l’espace public est strictement interdit, sauf motif légitime (activités professionnelles ou spécifiques). Pour les particuliers, les armes autorisées sont limitées aux dispositifs de défense non létaux (ou à létalité réduite), et leur utilisation doit être justifiée dans le cadre de la légitime défense. Tout usage non conforme pourrait faire l’objet de sanctions pénales.

1.       Armes létales et armes non létales

Mieux que ses caractéristiques intrinsèques, le contexte d’utilisation d’une arme définit sa létalité ; une balle en caoutchouc est, a priori, moins dangereuse qu’une balle traditionnelle, mais tirée à bout portant elle peut tuer. Les armes non létales suscitent des débats sur les plans éthique et juridique.

Une arme létale est un dispositif/instrument conçu pour causer la mort, capable d’infliger des blessures graves, voire mortelles. L’usage des armes létales (armes à feu, armes blanches, explosifs et armes chimiques) est réservé aux forces de l’ordre et aux militaires dans le cadre de leurs missions officielles. Des règles spécifiques visent à garantir un usage légitime, proportionné et conforme à la loi.

L’arme non létale, conçue pour maîtriser un individu sans le tuer, est utilisée dans des situations où la force est nécessaire mais sans causer des blessures mortelles. Elle a pour but d’assurer la sécurité individuelle et collective dans divers contextes, allant de la protection personnelle à la gestion des foules durant des manifestations. Ces armes provoquent un effet d’intimidation ou de neutralisation temporaire. Elles englobent les sprays, les lacrymogènes (irritant les yeux et les voies respiratoires), les tasers (infligeant une décharge électrique paralysant momentanément une personne) et les balles en caoutchouc (provoquant un choc neutralisant). Comprendre leur fonctionnement et leur utilité permet d’évaluer leur place dans les stratégies de sécurité et de maintien de l’ordre, voire de gestion de conflits militaires. 

Comme la sécurité et le respect des droits humains sont au cœur des préoccupations, les armes non létales posent une question cruciale : comment concilier efficacité opérationnelle et protection des citoyens. Toutefois, la proximité de certaines armes létales avec des armes dites non létales peut-être surprenante. Certaines appellations sont plus séduisantes : un « lanceur de balles de défense » plutôt que comme une « arme à feu à munitions en caoutchouc ». L'introduction d'armes non létales, accompagnée d'une formation adéquate et d'une régulation stricte, pourrait être une solution viable pour renforcer la sécurité lors d'événements publics. Bien que leur rôle soit principalement préventif, les situations imprévues peuvent rapidement devenir dangereuses.

2.       Catégories des armes et exigences associées

La classification des armes joue un rôle crucial dans la réglementation de leur possession et de leur utilisation et elle est basée sur le niveau de danger inhérent à chaque type d’arme.

Les armes de catégorie A : les plus dangereuses, sont réservées à un usage militaire et sont subdivisées en deux sous-catégories : A1 pour les armes à feu et A2 pour les matériels de guerre. La possession, le port et l’acquisition d’une arme catégorie A sont strictement interdits, sauf quelques exceptions liées à des activités sportives ou professionnelles spécifiques. Quelques armes de catégorie A sont indiquées : certaines armes à feu de poing, certaines armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique, lance-roquettes, lance-grenades, bombe, torpille, engin incendiaire, etc.

Les armes de catégorie B : Pour acquérir, détenir et porter une arme de catégorie B, il est nécessaire d’obtenir une autorisation préfectorale qui peut être accordée, sous certaines conditions, à un particulier qui pratique le tir sportif ou qui est confronté à des risques sérieux de sécurité liés à son activité professionnelle. Quelques armes de catégorie B sont indiquées : revolvers calibre 38 spécial, pistolets semi-automatiques, "flashball", lanceur de balles de défense (LBD), tasers à distance, sprays et bombes lacrymogènes (supérieur à 100 millilitres). 

Les armes de catégorie C : Pour acquérir et détenir une arme de catégorie C, il est nécessaire d’effectuer une déclaration auprès de la préfecture. Leur port est interdit sauf pour des activités justifiées (chasse ou stand de tir). Pour les chasseurs et les tireurs sportifs, il est obligatoire de créer un compte SIA (Système d’Information sur les Armes). Les achats d’armes catégorie C doivent se faire par l’intermédiaire d’un courtier ou d’un armurier. Quelques armes de catégorie C sont indiquées : fusils de chasse à un coup par canon (pour la chasse au petit gibier), carabines à répétition manuelle (pour le tir sportif ou la chasse), fusils à pompe à canon rayé.

Les armes de catégorie D sont en vente libre, mais ne peuvent être acquises que par des individus majeurs. Le port ou transport d’une arme de catégorie D en dehors du domicile est interdit, sauf en présence de motif légitime. Elles (et leurs munitions) peuvent être achetées et détenues librement sous conditions. Quelques armes de catégorie D sont indiquées : armes non à feu camouflées, poignards, couteaux-poignards, matraques, tonfas, tasers de contact (shockers) aérosols lacrymogènes ou incapacitants ⩽ 100 ml, armes conçues pour le tir de munitions à blanc, lanceurs de paint-ball.

3.       Armes de défense accessibles aux particuliers

La possession et l’usage des armes sont soumis à diverses réglementations et restrictions ; certaines sont accessibles en vente libre, tandis que d’autres sont strictement interdites et que d’autres encore nécessitent une autorisation préalable ou une déclaration officielle.

La bombe lacrymogène (gaz ou gel) est très efficace pour neutraliser un agresseur à courte distance ; compacte et facile à utiliser, elle est légalement autorisée pour le port sur soi, à condition de ne pas dépasser une contenance de 100 ml. Le Shocker électrique est autorisé à l’achat et au port, tant que la puissance ne dépasse pas 10 000 volts et est utilisé, en défensif, pour dissuader ou immobiliser temporairement un agresseur. Certains sprays contenant des colorants ou des substances pour marquer et identifier un agresseur sont conçus pour un usage défensif et doivent être utilisés uniquement dans des situations où sa sécurité est menacée.

Certains objets non classés comme armes peuvent être utilisés pour se défendre dans des situations critiques et ne nécessitent pas d’autorisation : lampe torche tactique  (compacte, forte intensité lumineuse et de construction robuste donc utilisable comme moyen de défense physique) ; sifflet d’alarme  (attirer l’attention en cas d’agression et dissuader un individu mal intentionné) ; stylos de défense  (ressemblant à des objets du quotidien, conçus en matériaux robustes (acier ou aluminium) pour servir d’outil de défense en cas d’urgence) ; alarme personnelle (dispositif sonore compact et portable, qui émet un bruit strident pour alerter les alentours et effrayer un agresseur).

Certaines armes, par leur nature ou leur usage, sont strictement interdites au port dans les lieux publics en France. Les poignards, couteaux à lame fixe ou double tranchant sont considérés comme des armes blanches et leur port est strictement interdit, même dissimulés.

Les armes dissimulées, c’est-à-dire des dispositifs conçus pour cacher leur fonction d’arme, comme les poings américains, les couteaux camouflés (en forme de stylo, de carte de crédit, etc.), sont interdits à la vente, à la détention et au port. Toute arme transportée dans un but non légitime (même dissimulée dans un sac) est passible de sanctions pénales sévères.

Un couteau peut sembler anodin, mais il est soumis à des règles strictes en matière de port et d’utilisation. Le port en public d’un couteau, même pliant ou de petite taille, est interdit sans motif légitime. Les motifs légitimes peuvent inclure : usage professionnel (artisan, cuisinier), activité de loisirs (camping, randonnée). Les couteaux sont autorisés à la maison ou pour un usage spécifique. Les couteaux de poche (lames pliantes non verrouillables) sont tolérés pour un usage domestique ou de loisirs, mais leur port est strictement réglementé. En cas de contrôle, si on porte un couteau sans raison valable, on risque une confiscation, une amende, voire des poursuites judiciaires pour port illégal d’arme.

En conclusion, lorsqu’il s’agit d’utiliser une arme de défense, il faut respecter les principes de la légitime défense définis par la loi française. La réponse doit être proportionnée et immédiate à une agression. L’utilisation de l’arme doit être strictement limitée à ce qui est nécessaire pour neutraliser une menace. L’arme de défense ne doit pas causer de blessures graves ou être utilisée de manière excessive. La défense doit être utilisée dans le cadre d’une situation de danger immédiat. Toute utilisation en dehors de ce contexte peut entraîner des poursuites pénales. Pour que l’arme soit efficace, il est conseillé de s’entraîner à manipuler le dispositif de défense. La prudence élémentaire est d’éviter l’escalade. Une arme de défense est un outil dissuasif ou de dernier recours, mais pas un moyen de provoquer ou d’aggraver une situation.