Comment le directeur sécurité doit-il agir sur les implantations à l’étranger
afin de contribuer au développement du business?
Le 19 mai 2022, en présence d’un expert en sécurité, une vingtaine de directeurs de sécurité en entreprise ont réfléchi sur « la sécurisation du business des entreprises transnationales » ; dans le contexte international actuel, marqué par la guerre en Ukraine et les rivalités entre la Chine et les USA, ce thème sécuritaire préoccupe de plus en plus les entreprises car le business ne peut se limiter au marché hexagonal…Pour bien appréhender ce très vaste sujet, il s’agit donc de savoir comment le directeur sécurité doit agir sur les implantations à l’étranger afin de contribuer au développement du business.
Les principales conclusions de ces échanges, très enrichissants, sont rapportées ci-dessous.
1. Précision sémantique pour la réflexion
- Une « Entreprise transnationale » est une entreprise installée dans plusieurs pays grâce aux filiales qu’elle dispose ; la répartition de l’entreprise sur divers pays se fait souvent en fonction d’avantages comparatifs concernant la position du siège, le centre de gravité de la haute technologie, la disponibilité de la main d’œuvre lowcost, les règles de la fiscalité, le volume de la clientèle ; mais en en langage commun , on dit « entreprise multinationale » .
- Quel que soit l’importance de la société, la démarche de sécurisation du business est la même dès lors que l’on travaille à l’étranger.
2. Réfléchir avant de s’engager à l’étranger
Vigilance pour un engagement à l’étranger
- L’engagement d’une entreprise à l’étranger n’est-jamais une opération simple et il est toujours complexe de développer son business en se déployant, sans vigilance, à l’étranger.
- Le business à l’étranger doit rester pragmatique et s’inspirer du business des pays anglo-saxons.
- Une entreprise française reste, à l’étranger, toujours une entreprise française ayant son siège social en France et régie par le droit français et ne peut ni doit oublier qu’elle représente la France .
Domaines sensibles quand on va à l’étranger
- Hormis des risques pour l’image de marque, un dirigeant d’entreprise doit savoir accepter de prendre des risques pour ses personnels.
- Des règles internationales (embargo, sanctions économiques, droits de l’homme, empreinte carbone, ..) peuvent exister et une entreprise doit savoir si elle privilégie son business coûte que coûte .
- Le domaine est lié à la responsabilité pénale des dirigeants
- Le domaine « ressources humaines » devrait préoccuper un dirigeant par la faute inexcusable qui entraine sa responsabilité pénale intuitu personae ,donc même après avoir quitté l’entreprise .
- Ce risque a été mis en exergue dans la jurisprudence KARACHI (2004) suite l’attentat en 2002 , la jurisprudence ABIDJAN (2011) suite à une agression d’une expatriée en dehors de heures de service en 2004 (avec l’obligation de sécurité de l’employeur , la jurisprudence JOLO (2006) suite prise d’otages sur l’ile JOLO en 2000
- L’entreprise doit assurer la sécurité et protéger physiquement et mentalement ses salariés) (engagement de résultats – code du travail).
- On ne peut pas aller travailler à l’étranger ou travailler avec l’étranger comme on le fait en France …
Faute inexcusable
- La faute inexcusable est une faute de gravité exceptionnelle ; elle est caractérisée quand l’employeur n’a pas rempli ses obligations en terme de sécurité et qu’un accident ou une maladie professionnelle surviennent (manque d’information, manque de précautions,).
- La responsabilité civile de l’entreprise peut être aussi engagée .
Importance de l’Intelligence Economique
- L’intelligence économique, ou encore renseignement économique, est indispensable pour contribuer au développement des entreprises à l’étranger.
- Cette démarche est indispensable à 100% et doit se dérouler à tout instant pour accompagner le business.
- Le renseignement économique doit permettre aux entreprises, voulant faire du business à l’étranger, de connaitre la fiabilité des gouvernements locaux, l’ambiance sociale, les besoins locaux, la présence de concurrents, ..
- L’IE décomposée en recherche des infos, puis analyse /traitement et enfin élaboration plan d’action, doit devenir un souci principal des dirigeants .
3. Sécuriser ses sites et ses personnels à l’étranger
Sécurisation des implantations
- Il n’est jamais facile de sécuriser des implantations de production à l’étranger et il faut prendre des précautions pour le choix des zones d’installation, …des équipements de sécurité, …des sociétés de gardiennage .
- Il faudra concilier les objectifs de la société, du droit local, des us et coutumes, mais aussi respecter au mieux le droit français.
- Une emprise d’une société française présente à l’étranger pour assurer de la production doit être considérée comme un « morceau » de France au milieu d’un pays étranger et elle doit bien s’intégrer localement.
Hébergement des salariés
- Sachant qu’une société est responsable H24 et 7/7 de ses salariés à l’étranger, les hébergements des expatriés, des voyageurs d’affaires et des éventuels accompagnants familiaux lorsqu’ils sont à l’étranger demeurent une préoccupation majeure pour les entreprises.
- On ne peut pas laisser les salariés vivre n’importe où quand ils sont à l’étranger car l’entreprise doit trouver des lieux d’hébergement sûrs : règles incendie, règles sanitaires, accès , règles de construction /entretien, assurances.
- Les lieux sont : hôtels, Airbnb, « chez l’habitant », appartement/maison, « en coloc » Tous ces lieux doivent avoir été validés par le directeur de sécurité.
Recommandation pour hébergement
- L’entreprise a intérêt, voire l’obligation, de préparer les conditions d’hébergement de ses salariés et familles à l’étranger.
- Il faudra :
- bien identifier les lieux sur lesquels le salarié vivra (école si enfants scolarisés) ;
- faire appel à des experts pour des audits des locaux et des abords ;
- être le plus exhaustif car en cas d’incident ou accident , un magistrat analysera tout dans le détail.
Statuts de salariés
- 4 types de statuts existent : français expatriés, français voyageur d’affaire( en mission), français en contrat local, locaux en contrat local… auxquels il faut ajouter les spécificités du salarié étranger ayant un contrat de travail français et travaillant à l’étranger.
- Tous ont des avantages et des inconvénients : moins d’expatriés qu’avant, séduction pour les contrats locaux, souplesse avec les voyageurs d’affaire, emplois offerts localement pour les locaux.
- Tout doit être bien rédigé dans les contrats ou ordre de mission : modalités de congés et des déplacements/loisirs dans le pays (Bleisure), assistance , assurances, indemnités, fiscalité, A/R en France, ..
Implication du DS pour la mobilité internationale
- Aucune règle n’est figée mais le directeur de sécurité est très souvent impliqué aux côtés du DRH, car il connait le contexte menaces/risques.
- Certains directeurs ont une délégation de pouvoir pour statuer sur ces déplacements mais d’autres n’ont qu’un avis à émettre.
- Le directeur de sécurité est le mieux placé pour avoir une vue globale du séjour : risques présents, enjeux business, préparation et sécurisation du voyageur et du séjour, clarté du contrat /ordre de mission.
4. Prendre en compte la sécurité des infos (Cyber)
Analyse des risques cyber
- Chaque pays a ses règles propres liées à l’informatique et les connaitre est indispensable.
- Certains réseaux sont écoutés ; le cryptage est parfois interdit, voire encadré .
- Détenir certaines photos et/ou prendre des photos (sur son smartphone) peut être condamnable.
- Le stockage des infos peut être analysé et devient ainsi peu sûr.
- Le lieu/pays de stockage des infos est toujours un sujet délicat.
Cyber dans les entreprises
- Les cybermenaces et cyber risques doivent être pris impérativement en compte par les entreprises pour protéger leurs salariés travaillant à l’étranger.
- Il est absolument inimaginable de faire une impasse sur ce point.
- La politique SSI, la sensibilisation et le contrôle existent en général mais doivent être actualisés aux différents pays.
- Le DS a un rôle de consolidation en plus du RSSI.
5. Impliquer le tissu local et respecter les exigences internationales
Recommandation pour implication des locaux
- Il est indispensable de s’enraciner dans le tissu local
- Il faut :
- offrir des contrats de travail aux locaux et travailler avec des entreprises locales selon le droit local ;
- ne pas oublier qu’un salarié local fait vivre une famille et a un réseau localement.
- Mais il faut rester très vigilant car les mentalités, les modes de travail, les législations et les objectifs sont souvent différents entre la France et les pays étrangers.
- Selon les pays, certains locaux voudront :
- acquérir des infos détenues par l’entreprise (espionnage économique),
- faire travailler des locaux en cascade (qui fait vraiment le travail ?) ;
- faire du chantage en jouant sur les conditions de travail (grèves) ;
- profiter des possibilités de reclassement au sein de la grande entreprise en cas de licenciement économique .
Compliance
- Pour éviter les attaques juridiques, il est très fortement recommander de respecter au mieux le droit international et les législations et exigences contraignantes de certains pays (import/export, embargo, sanctions économiques, extraterritorialité, cloud Act, FCPA, ouverture à certains secteurs, transferts de technologie, offset, droit du travail, finances..)
- Infos sur certains pays majeurs :
- La puissance juridique des USA conduit à devoir respecter leurs exigences sur la fraude, la corruption ou compliance à leurs lois américaines ;
- La législation chinoise se durcit au niveau des investissements étrangers en veillant à l’ouverture de certains secteurs à l’étranger ;
- L’Angleterre demeure aussi très vigilante (Bribery Act) ;
- Travailler avec un pays étranger (Inde, chine, ..) impose parfois des transferts de technologie et des offsets… voire des « arrangements commerciaux » ;
- Tous les pays n’ont pas les mêmes règles pour importer/exporter des produits et des fonds.
6. Organiser la sécurité avec des entités à l’étranger
Organisation société
- Le fonctionnement du travail dans une entreprise transnationale n’est pas simple mais il faut-cloisonner pour ne pas tout partager en raison de nationalités différentes.
- Il ne faut pas tout dire à tout le monde bien que les salariés appartiennent à la même société.
- Il est impératif de cloisonner habilement ou de travailler en binôme (un français et un étranger).
Entités d’accompagnement
- On doit faire appel aux instances étatiques françaises : DCI, minist des AE et E, aux ambassades.
- De plus, on doit demander l’accompagnement de sociétés expertes sur l’ouverture à l’international : IE, sécurité, assurance, avocats.
- On doit avoir de bons contacts avec les autorités locales à l’étranger.
- Il est fortement déconseiller d’agir en solitaire..
Fonctionnement sécurité
- L’organisation de la structure sécurité doit être mondiale avec une entité groupe et des entités nationales.
- La politique de sécurité doit être globale groupe mais doit être adaptée aux différents pays.
- Le directeur de sécurité groupe est impliqué en fonction de l’importance des crises, des évènements et en soutien des dirigeants et responsables locaux.
- Il est impératif de former ses salariés quoi vont à l’étranger .
