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LAÏCITÉ, NEUTRALITÉ ET RADICALISATIONS, DANS LE RESPECT DE LA RÉPUBLIQUE, AU SEIN DE L'ENTREPRISE


Les entreprises doivent être vigilantes face à des mouvements internes et/ou externes ayant des origines insidieuses, de la liberté religieuse à la lutte contre la maltraitance animale ou le nucléaire. La complexité de ces problématiques et leur évolution potentielle vers la violence interpellent les entreprises.


LAÏCITÉ ET NEUTRALITÉ, AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE

Sujets délicats dans l’entreprise car beaucoup d’ambiguïtés et de confusions portent sur le contenu de ces termes, souvent traduits en fonction des intentions et du positionnement. Les effets immédiats de ces mouvements se veulent être pacifistes mais l’évolution vers la violence pourrait conduire vers le terrorisme. La laïcité est relative à la place du fait religieux dans la société. Sur le plan juridique, il s’agit de séparer le pouvoir politique des organisations religieuses. La loi de la République garantit la liberté de culte , proclame la liberté de conscience et assure le religieux. La laïcité ne consiste pas à combattre les religions, mais à empêcher leur influence dans l’exercice du pouvoir politique et administratif. La distinction entre « laïcité » et « neutralité » démontre que la religion n'est réellement perçue et traitée ni comme un phénomène strictement privé, ni comme un simple courant d'opinion parmi d'autres. Quatre dimensions pour caractériser cette problématique : Liberté ; Égalité ; Séparation entre l’État et les cultes. ; Neutralité de l’État.


RADICALITÉ ET RADICALISATIONS

La radicalité n’est pas l’extrémisme et désigne l’intransigeance d’une pensée allant jusqu’au bout de ses conséquences, même une forme de rigorisme ou d’intégrisme. Cette pluralité des radicalisations fait que la notion est difficilement opérationnalisable. Radicalité permet de parler de l’extrémisme, terme vague comme celui de radicalisation. Ces actions violentes dépassent largement les limites de la désobéissance civile. Radicalisation est le processus par lequel un individu/un groupe adopte une forme violente d’action, directement liée à une idéologie extrémiste à contenu politique, social ou religieux contestant l’ordre sur le plan politique, social ou culturel. Des signes comportementaux sont révélateurs : rupture avec la famille/avec l’école, nouveaux comportements : alimentaire/vestimentaire/linguistique/financier, changements de comportements identitaires, accès aux sites internet et réseaux sociaux à caractère radical ou extrémiste.


PRISE EN COMPTE EN ENTREPRISE

Le chef d’entreprise doit toujours agir au regard du code du travail et non selon un code religieux. Le principe de laïcité reconnu par la Constitution s’impose à l’Etat et à ses agents. L’entreprise privée n’est pas tenue à une obligation de neutralité. Au contraire, elle se doit de respecter la liberté de ses salariés, ainsi que de ses clients, de manifester leur religion, dans les limites du bon fonctionnement de l’entreprise. Dans le code du travail, les restrictions aux libertés des salariés dans l’entreprise doivent être justifiées et proportionnées. Lois républicaines et code du travail sont en filigrane dans la vie en entreprise afin de garantir le vivre-ensemble.  Les radicalisations sont des démarches parfois insidieuses. Le règlement intérieur et la charte d’éthique doivent être en phase avec les obligations légales afin de pouvoir réagir effacement en cas d’entorse aux règles de bonne conduite. La pire des solutions est de ne pas prendre de position officielle et les risques peuvent être majeurs : discriminations, contentieux, sécurité/d’organisation, inégalités managériales et mise à mal de l’image employeur. Le droit permet d’encadrer la grande majorité des situations. Des degrés de liberté sont laissés aux entreprises : pratique de la prière sur le lieu de travail, offre de restauration diversifiée, organisation du temps de travail, signes religieux, ...Les critères de restriction des libertés prévus par la loi visent la protection des individus (hygiène et santé, sécurité) et la bonne marche de l’entreprise (missions inscrites dans le contrat de travail). Le bon fonctionnement de l’entreprise reste prioritaire (protection des intérêts économiques et image de marque). La marge de manœuvre des chefs d'entreprise n’est pas aisée (craintes pour discrimination ou risques de sanctions disciplinaires annulées). Dans le privé, le licenciement pour radicalisation est à la discrétion de l'employeur ; faire l’apologie du terrorisme ou de crimes perpétrés, constitue une infraction pénale. Le licenciement sera fondé sur des faits tangibles, sauf si toute l’activité de l’entreprise est considérée comme sensible.  Il faudra prouver que le comportement de ce salarié, soupçonné de radicalisation, est de nature à empêcher la bonne marche d'une entreprise ou d'un service. Le licenciement pourra être motivé. Il s’agira donc de prouver que le comportement du salarié nuit à l'entreprise. Les syndicats ont souvent fermé les yeux sur ce genre de situation.


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